Déclarer un décès

Après le décès d’un proche, plusieurs démarches administratives, essentielles et obligatoires, sont entreprises. Après la constatation du décès par un médecin, et l’établissement d’un certificat médical de décès, il vous faudra procéder à la déclaration du décès auprès de l’état-civil.

Déclarer un décès est une démarche obligatoire, qui doit être effectuée auprès des services d’état civil de la localité dans laquelle le décès est survenu.

A Adjamé, il vous faudra vous rendre dans les locaux de l’état civil, sis à la Mairie.

Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, sauf le samedi de 9h à 12h30 (seulement pour les déclarations de naissance et de décès).

Quels sont les délais à respecter pour déclarer un décès ?
En Côte d’Ivoire, selon l’article53 de la loi N°64-374 du 7 octobre 1964modifiée par la loi N°99-691 du 14 décembre 1999, les décès doivent être déclarés dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle ils se sont produits.
Qui peut faire une déclaration de décès ?
L’article55 de la loi N°64-374 du 7 octobre 1964stipule que l’acte de décès est dressé sur la déclaration d’un des parents du défunt ou de toute personne possédant sur son état civil, les renseignements nécessaires à la déclaration.
Quelles sont les pièces indispensables pour déclarer un décès ?
Pour déclarer un décès, le requérant doit fournir les pièces ci-dessous :

  • CNI du défunt
  • Procès verbal du constat de décès délivré par l’hôpital du lieu de décès. Dans le cas où le décès a lieu hors d’un hôpital, il faut produire un procès verbal de constat de décès délivré par la police portant la signature d’un médecin légiste.

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Obtenir un acte de décès

L’acte de décès peut être délivré gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez effectuer votre demande d’acte de décès en ligne, par courrier ou directement au guichet de la mairie.

Demander un acte de décès en ligne

Il vous suffit de cliquer sur le bouton démarche ci-dessous pour accéder aux télé service dédié. L’acte de décès sera envoyé à votre domicile.

Demander un acte de décès au guichet de la Mairie d’Adjamé

Il vous suffit de vous présenter au guichet de l’État-Civil de la Mairie, pendant les horaires d’ouvertures au public.

Permanence de renseignements téléphoniques : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 19h30.

Rez-de-chaussée, Grande salle.

Demander un acte de décès par courrier

La demande d’acte de décès peut être adressée par courrier sur papier libre, accompagnée d’une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse de retour. Il vous faudra préciser le nom de naissance et les prénoms de la personne décédée, ainsi que la date et le lieu du décès.

Votre courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Mairie Adjamé
03 BP 238 Abidjan 03
Fax: 20 22 34 45

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